conditions générales de vente

 

 Conditions générales de vente

 

Préambule :

le site www,letailleurpourchiens,fr est édité par Jimdo GmbH | Stresemannstrasse 375 | 22761 Hamburg et exploité par son propriétaire, bernard Millot 3 rue d'Israël 13008 Marseille. Les conditions générales de vente ont pour objet de définir dans quelles conditions sont réalisées les ventes du tailleur pour chiens.

 

Article 1 : - Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après définissent les conditions générales applicables à tout achat effectué sur le site www,letailleurpourchiens,fr (ci-après dénommé « le vendeur ») et de son client (ci-après dénommé « le client »). Toute commande passée sur le site www,letailleurpourchiens.fr implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment et dans ce cas, le signalera sur son site. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 

 

Article 2 : - Prix

les prix des articles proposés sont toutes taxes comprises et exprimés en euros le jour de la commande par l'acheteur.

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison (voir article 3), facturés en supplément du prix des articles achetés. Les frais d'expéditions seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'acheteur. En revanche, tout droits de douane ou autres taxes locales susceptibles d'être exigibles, sont à la seule charge de l'acheteur et sous sa seule responsabilité. Le vendeur s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de la prise de commande.

 

 

Article 3 : - livraison et frais de livraison

la livraison est effectuée au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande. Bernard Millot et www.letailleurpourchiens.fr ne sont pas responsables d'une erreur de saisie de l'adresse de la part de l'acheteur et ne pourront pas renvoyer la marchandise. Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à l'allocation de dommages et intérêts ou à l'annulation de la commande. Le risque de transport est supporté en totalité par l'acheteur.

En cas de marchandises manquantes, ou détériorées, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur l bon de livraison à réception des dites marchandises. Ces réserves devront être transmises par écrit dans les 5 jours suivant la livraison par courrier avec AR.

Les frais de livraison pour la France, ses départements et territoires outre-mer sont GRATUITS

la liste des frais de livraison suivants sont garantis jusqu'au 31/12/2018 :

Europe hors France : 5 euros

Asie : 10 euros

USA/Canada : 10 euros

Afrique du Sud : 15 euros

Proche Orient : 10 euros

Amérique du Sud/Océanie : 15 euros

 

Article 4 : - modalités de paiement

le règlement des commandes s’effectue comptant à la commande

- par CB via le système PAYPAL via l'adresse: elemirbourges@gmail.com

- pour la France, par CB ou chèque à l'adresse libellée à l'ordre de: bernard Millot 3 rue d'Israël 13008 Marseille

Suite à l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra régler l'intégralité du montant de la commande, qui ne sera envoyée qu'a réception du règlement et de sa validation par la banque.

Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un acheteur avec lequel il existerait un litige de paiement antérieur.

 

Article 5 : - Service clients

le service clients est à votre disposition du site www.letailleurpourchien.fr est disponible du lundi au samedi de 8h à 19h au 06-51-99-25-82 ou par courriel à : conciergerie@letailleurpourchiens,fr ou par chat 7/7 sur le site à la rubrique « conciergerie

 

 

Article 6 : - Responsabilités

La responsabilité du vendeur ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code Civil.

La responsabilité du vendeur ne pourra également pas être mise en œuvre dans le cas de perturbation, de vol, de grève totale ou partielle, des services postaux.

 

Article 7 : - Droits de rétractation et retour des produits

Conformément à l’article L.121-20 du code de la consommation, pour toute opération de vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de sept jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalité à l’exception des frais de retour.

 

Article 8 : - Protection des données personnelles

Dans le cadre du respect des lois informatiques et libertés et en application de l’article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, www.letailleurpourchiens.fr s’engage à ne pas diffuser en aucun cas ces informations à un tiers ou à un organisme commercial quelconque, mais toutes les informations et données de l’acheteur sont nécessaires au moment du traitement de la commande, ainsi qu’aux relations commerciales.

 

Article 9 : - propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.letailleurpourchiens.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive « Le Tailleur pour Chiens ». Tous les modèles présentés dans ce site sont protégés par la loi sur la propriété intellectuelle (article L111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle)

Aucune reproduction, même partielle, autres que celles prévues par l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle ne peut être faite de ce site sans l’autorisation expresse et écrite de www.letailleurpourchiens.fr.

En revanche, www.letailleurpourchiens.fr se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

 

Article 10 : - Mentions légales

le tailleur pour chiens bernard Millot 3 rue d'Israël 13008 Marseille 06-51-99-25-82

elemirbourges@gmail.com SIRET : 412 457 806 code NAF : 1392Z CNIL 1412768

Label : Made in France

 

Article 11 : - Droits applicables et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, www.letailleurpourchiens.fr s’engage à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre l’acheteur et www.letailleurpourchiens.fr sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux français

 

Article 12 : - Rappel

le site www.letailleurpourchiens.fr est le site du « sur mesure » pour chiens .

Tous les modèles présentés sont, par conséquent, des modèles uniques .